Conditions Générales de Vente

Sommaire

1. Définitions

Prestataire : DigitVitamin, freelance en stratégie marketing digital, communication et création de sites Web.
Client : toute personne physique ou morale qui commande des services au Prestataire.
Services : ensemble des prestations de services proposées par le Prestataire.

2. Devis et commande

Toute prestation débute par l’établissement d’un devis détaillé. Aucun travail ne sera entamé sans un devis préalablement accepté et signé par le Client. Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.

3. Délais et éléments nécessaires

Les délais de réalisation des services ainsi que les éléments requis de la part du Client seront clairement indiqués dans le devis. Le travail ne débutera qu’après réception de tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la mission, dont l’acompte le cas échéant.

4. Contenus à fournir

Le Client s'engage à fournir les contenus (textes, visuels) prêts à être intégrés. Toute demande d’adaptation, reformulation ou de recherche d’images dans un ensemble non trié fera l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Accompagnement

L’accompagnement se fera par email, messagerie instantanée, appel audio ou vidéo, ou tout autre moyen convenu avec le Client et précisé dans le devis.

6. Services supplémentaires

Toute demande d’intervention ou de fonctionnalité non incluse dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire et/ou d’une facturation supplémentaire.

7. Obligation de moyens

Tous les services proposés s’entendent en obligation de moyens et non de résultats.

7 bis. Modifications incluses et révisions post-validation

Une fois les contenus intégrés sur le site ou les supports livrables, deux séries de modifications sont incluses dans la prestation. Ces modifications doivent porter sur des ajustements mineurs (formulations, visuels, mise en page).

Toute demande de modification supplémentaire ou changement d’orientation non prévu initialement pourra faire l’objet :
- d’une facturation horaire à 70 € HT/h
- ou d’un forfait post-livraison de 150 € HT valable 1 mois

7 ter. Gestion de projet

La gestion de projet (coordination, réunions, suivi, échanges, ajustements techniques) est facturée selon les indications présentes dans le devis. Toute heure supplémentaire au forfait initial est facturée 50 € HT/h et fait l’objet d’un accord écrit préalable.

8. Modalités de paiement

Selon devis et si rien n’est stipulé dans le devis :
- Pour les projets courts (≤ 4 semaines) : paiement intégral à la signature
- Pour les projets plus longs : 40 % à la commande, 30 % à mi-parcours, 30 % à la livraison
- Paiement mensuel en début de mois pour les missions de community management ou maintenance
- Paiement par virement bancaire sauf accord contraire mentionné dans le devis

8 bis. Retards et défauts de paiement

En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations en cours. Des pénalités de retard de 10 % du montant total peuvent être appliquées, ainsi qu’un forfait de 40 € pour frais de recouvrement (conformément à l’article L441-6 du Code de commerce).

9. Modifications et résiliation

Concernant les prestations de community management, maintenance préventive ou gestion de campagnes publicitaires, le Client peut mettre fin au contrat avec un préavis de 30 jours par email. Toute modification de prestation sera précisée par écrit et pourra entraîner des ajustements tarifaires.

10. Annulation et rétractation

Pour les particuliers : droit de rétractation de 14 jours. Passé ce délai, en cas d’annulation, des frais peuvent être retenus.
Pour les professionnels : en cas de défaut de paiement, des intérêts de retard et frais de recouvrement peuvent être appliqués.

11. Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu'au paiement intégral. Les droits d’utilisation sont cédés une fois le paiement effectué. Les fichiers sources restent la propriété du Prestataire sauf accord écrit.

12. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de ses projets.

13. Données personnelles

Le Prestataire applique la réglementation RGPD. Voir politique de confidentialité pour détails.

14. Sous-traitance

Le Prestataire se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour exécuter certaines prestations, tout en restant responsable vis-à-vis du Client.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une non-exécution due à un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française.

16. Référencement

Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, etc.).

17. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Béziers sera seul compétent.

Mise à jour : août 2025