Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services fournies par Digitvitamin, freelance en stratégie marketing digital, communication et création de sites Web, ci-après dénommé « le Prestataire ». En acceptant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et s’engage à les respecter. Ces conditions visent à établir un cadre clair et transparent pour la collaboration entre le Prestataire et le Client, garantissant ainsi une relation professionnelle sereine et efficace.
1. Définitions
– Prestataire : Digitvitamin, freelance en stratégie marketing digital, communication et création de sites Web.
– Client : toute personne physique ou morale qui commande des services au Prestataire.
– Services : ensemble des prestations de services proposées par le Prestataire.
2. Devis et commande
Tout service débutera par l’établissement d’un devis détaillé. Aucun travail ne sera effectué sans un devis préalablement accepté et signé par le Client. Le devis reste valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.
3. Délais et éléments nécessaires
Les délais de commencement des services ainsi que les éléments requis de la part du Client seront clairement indiqués dans le devis. Le travail ne débutera qu’après réception de tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la mission fournis par le Client, dont l’acompte.
4. Accompagnement
L’accompagnement se fera par email, messagerie instantanée, appel audio ou vidéo, ou tout autre moyen convenu avec le Client et précisé dans le devis.
5. Services supplémentaires
Toute demande d’intervention ou de fonctionnalité non incluse dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire et d’une facturation supplémentaire.
6. Obligation de moyens
Tous les services proposés s’entendent en obligation de moyens et non de résultats.
7. Éléments non inclus
Sauf mention contraire dans le devis, ne sont pas inclus dans les prestations concernant la création de site Internet :
– Le nom de domaine
– L’hébergement du site
– Tout autre service tiers nécessaire à la réalisation du projet
8. Modalités de paiement
Selon devis et si rien n’est stipulé dans le devis :
- Pour les projets ponctuels :
- 100 % lors de la signature du devis pour des projets inférieurs à une durée de quatre semaines.
- Pour les projets de création de site Internet ou autres projets plus long
- 40 % d’acompte à la commande
- 60 % à la livraison du projet ou à la fin du service pour des mission jusqu’à 3 mois, un acompte au milieu de la mission pourra être demande pour des prestations qui durerait au delà de 3 mois.
- Pour le community management :
- Paiement mensuel en début de chaque mois
Les paiements s’effectueront par virement bancaire, sauf accord préalable mentionné dans le devis.
9. Modifications et résiliation
Concernant les prestations de community management le client peut mettre fin au contrat avec un préavis d’un mois.
Toute modification de prestation sera précisée par écrit et pourra entraîner des ajustements tarifaires.
10. Annulation et rétractation
- Pour les particuliers : un droit de rétractation de 14 jours est applicable. Passé ce délai, en cas d’annulation, un dédommagement de 30% du montant de la commande pourra être facturé, ainsi que tous les travaux déjà réalisés.
- Pour les professionnels : en cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal seront appliqués, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
11. Propriété intellectuelle
Le Client s’engage à fournir uniquement des éléments dont il détient les droits. Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses créations jusqu’au paiement intégral des prestations. Après paiement intégral, le Prestataire cède au Client les droits d’utilisation des créations réalisées dans le cadre de la prestation. Le Prestataire reste propriétaire des fichiers sources, notamment concernant les créations graphiques, à moins que cela n’ait été stipulé dans le devis et une compensation financière supplémentaire ait été convenue pour le transfert de ces droits. Dans ce cas, les conditions de cession des fichiers sources et les droits associés seront clairement définis dans un accord écrit séparé.
12. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre des projets.
13. Protection des données personnelles
Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
14. Sous-traitance
Le Prestataire se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour l’exécution de certaines prestations. Dans ce cas, le Prestataire reste seul responsable de la bonne exécution des Services vis-à-vis du Client.
15. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
16. Référencement
Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc.).
17. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Béziers sera seul compétent.
Mise à jour le 15 septembre 2024